Fils d'actualités juridiques

05/04/2020 Affaires - Affaires, Transport
Accès aux locaux professionnels par la Douane : quelle preuve de l’information du procureur ?
05/04/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Airbnb face à la CJUE : l’avocat général a présenté ses conclusions
05/04/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Destination commerciale de l’immeuble et interdiction des enseignes
05/04/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Application du statut de la copropriété aux ensembles immobiliers
05/04/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Adoption internationale : l’office du juge au regard de la Convention de La Haye
04/04/2020 Affaires - Transport
Importations sans droits de douane ni TVA pour la lutte contre le Covid-19 : le texte de l’UE
04/04/2020 Affaires - Transport
Transit commun : modifications
04/04/2020 Affaires - Transport
« Je veux importer des masques » : une infographie de la Douane contre le Covid-19
04/04/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Covid-19 : publication du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction
03/04/2020 Affaires - Transport
Covid-19 et importation d’équipement de protection individuelle (EPI) : instruction pour l’équivalence des normes