Fils d'actualités juridiques

01/09/2026 Civil - Bien et patrimoine
Succession déficitaire : comment protéger son patrimoine avant d’accepter ?
25/08/2026 Public - Public
Responsabilité administrative : les réflexes à adopter avant de réclamer réparation
21/08/2026 Civil - Personnes et familles
Violences intrafamiliales : l’intérêt de l’enfant peut justifier un retrait de l’exercice de l’autorité parentale sans accord de l’autre parent
19/08/2026 Pénal - Pénal
Preuve numérique : la circulaire du 13 avril 2026 redessine les pratiques d’accès aux données
10/08/2026 Public - Public
Sapeurs-pompiers volontaires : la qualification de travailleur s’impose, sans bouleverser le volontariat français
04/08/2026 Civil - Bien et patrimoine
Sécuriser l’évaluation immobilière avant la déclaration fiscale : un enjeu de preuve
30/07/2026 Pénal - Pénal
Avis en ligne dans l’hôtellerie : quels recours face aux abus ?
29/07/2026 Civil - Personnes et familles
Maladie d’Alzheimer : le bon moment pour organiser une protection juridique
21/07/2026 Affaires - Transport, Commercial
Transport routier : le contrat type encadre l’appréciation d’une rupture brutale
16/07/2026 Public - Public
Parcelles laissées à l’abandon : dans quelles conditions la commune peut-elle agir ?