Veille

17/02/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit de la famille
14/02/2020 Affaires - Pénal des affaires
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : la transposition de la 5e directive effectuée
14/02/2020 Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires
Aides d’État à caractère fiscal : vers plus de transparence ?
14/02/2020 Public - Environnement, Santé, Droit public général
Des mesures en cascade pour simplifier l’administration
14/02/2020 Affaires - Immatériel / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Adoption de la proposition de loi visant à encadrer le travail des enfants youtubeurs et influenceurs
12/02/2020 Public - Droit public des affaires
Marchés publics : conditions de recevabilité de l’appel en garantie formé par le maître d’ouvrage en cas de décompte général définitif
12/02/2020 Public - Droit public général
Domaine public : précisions sur les critères d’inclusion
11/02/2020 Pénal - Procédure pénale
Commission de l’application des peines, permissions de sortir, information des jurés : le décret d’application publié
11/02/2020 Pénal - Droit pénal général
Concours d’infractions : précisions de la Cour de cassation sur le quantum maximum de la peine
11/02/2020 Public - Droit public des affaires
Loi « économie circulaire » : la commande publique se verdit encore