Veille

01/04/2020 Public - Urbanisme
Covid-19 : impact sur les autorisations et documents d’urbanisme
01/04/2020 Public - Droit public des affaires
Covid-19 : aménagement des règles de passation et d’exécution des contrats publics par ordonnance
01/04/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Covid-19 : dispositions particulières à l’assistance éducative et à l’organisation des juridictions pour enfants
31/03/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit des successions
30/03/2020 Public - Droit public général
Déontologie des membres des juridictions administratives : quid de la liberté d’expression ?
30/03/2020 Pénal - Vie judiciaire / Affaires - Pénal des affaires
Affaire Karachi : les pourvois en cassation de l’ancien Premier ministre rejetés
30/03/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Covid-19 : rejet de la requête visant à fermer provisoirement les centres de rétention administrative
28/03/2020 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Covid-19 : impact sur les autorisations et documents d’urbanisme
27/03/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Pénal - Vie judiciaire
Covid-19 : quels dispositifs pour lutter contre les violences intrafamiliales ?
27/03/2020 Public - Droit public général
Covid-19 : que prévoit l’ordonnance sur les élections consulaires ?