Menu
Cabinet Fayçal Megherbi
Avocat - Paris
Cabinet
Présentation
Honoraires
Compétences
Droit pénal
Droit des étrangers et de la nationalité
Droit public
Publications
Veille
Consultations
Paiement en ligne
Contact
Votre cabinet d'avocat à Paris :
écouter, conseiller, accompagner et vous défendre
76, rue Réaumur 75002 Paris
09.83.05.77.77
06.64.29.86.90
09.81.40.31.90
Contactez-nous
Veille
23/05/2022
Public - Droit public général
Médecine préventive : faute de service découlant du non-respect des recommandations du médecin
23/05/2022
Public - Droit public général
Obligation de vaccination : précisions sur la date de suspension d’un agent en congé de maladie
18/05/2022
Public - Droit public général
Fonction publique : modification des dispositions relatives aux agents contractuels hospitaliers
18/05/2022
Public - Droit public général
Possible dispense de rapporteur public : dispositions de nature législative
17/05/2022
Public - Droit public général
Procédure : quid en cas de mémoire produit après la clôture de l’instruction ?
11/05/2022
Transport - Douane /
Affaires - Pénal des affaires
Disproportion d’une sanction douanière : la preuve par 19
11/05/2022
Public - Droit public général
Fonction publique : les dernières évolutions
11/05/2022
Public - Droit public général
Retrait de l’aide juridictionnelle : caractère abusif de la requête et respect du contradictoire
10/05/2022
Affaires - International /
Public - Droit public des affaires
Directive marchés publics : notion de « certaines tâches essentielles » effectuées par une entreprise pour un groupement d’opérateurs économiques
09/05/2022
Transport - Mer/voies navigables /
Public - Droit public général /
Social - Contrat de travail et relations individuelles
Colloque de la Juris'cup 2022 : Responsabilité du port de plaisance et Actualités en droit de la plaisance
1
2
3
4
5
6
7
8
...
316
317
»
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepter
x