Droit public

Nous nous tenons à votre disposition pour vous offrir nos services et vous assister dans tous vos projets et litiges.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
  • Urbanisme : appui juridique à l'instruction des autorisations, opérations d'aménagements
  • Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
  • Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
  • Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
  • Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes