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Covid-19 : suppression des réquisitions sur les importations de masques

Affaires - Transport

11/05/2020

Publié au JO du 11 mai 2020, le décret n° 2020-545 abroge les dispositions du décret n° 2020-293 relatives aux réquisitions sur les importations de masques dans le cadre de la pandémie de coronavirus.

Le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, abroge quasi intégralement le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 dont l’article 12 prévoyait les réquisitions sur les importations de masques dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Ce décret, qui envisage des réquisitions sans toutefois viser spécifiquement les importations, est applicable « les 11 et 12 mai 2020 », en attendant que la loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire, actuellement devant le Conseil constitutionnel, soit publiée.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, à l’étude 119 dédiée aux aspects douaniers du coronavirus/Covid-19. Le décret ici présenté est intégré à son n° 119-25 dans la version en ligne sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.