Fils d'actualités juridiques

30/07/2026 Pénal - Pénal
Avis en ligne dans l’hôtellerie : quels recours face aux abus ?
29/07/2026 Civil - Personnes et familles
Maladie d’Alzheimer : le bon moment pour organiser une protection juridique
21/07/2026 Affaires - Transport, Commercial
Transport routier : le contrat type encadre l’appréciation d’une rupture brutale
16/07/2026 Public - Public
Parcelles laissées à l’abandon : dans quelles conditions la commune peut-elle agir ?
10/07/2026 Pénal - Pénal
Face aux violences faites aux femmes, le droit renforce les mesures de protection
08/07/2026 Civil - Bien et patrimoine
Famille recomposée : mieux sécuriser le maintien du conjoint survivant dans le logement
02/07/2026 Civil - Personnes et familles
Un déménagement après la séparation peut-il remettre en cause la résidence de l’enfant ?
24/06/2026 Affaires - Transport
Transport groupé : la Cour de cassation redéfinit le calcul des plafonds d’indemnisation
22/06/2026 Public - Public
Rémunération des contractuels publics : le principe d’égalité renforce les possibilités de recours
12/06/2026 Pénal - Pénal
La méthode employée pour commettre une infraction au cœur de l’analyse pénale