Fils d'actualités juridiques

09/03/2022 Public - Droit public général
Refus de vaccination : pas de suspension immédiate d’un agent en congé maladie
09/03/2022 Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
Article 60 du Code des douanes : pas de visite d’un véhicule vide sur la voie publique
08/03/2022 Pénal - Procédure pénale
Crimes sériels ou non élucidés : une circulaire publiée
03/03/2022 Public - Environnement, Urbanisme / Transport - Mer/voies navigables
AU SOMMAIRE DU DMF 844 DE MARS 2022
03/03/2022 Pénal - Procédure pénale
Détention provisoire d’un mineur : la procédure précisée
28/02/2022 Public - Droit public général
Fonction publique : le code entre en vigueur !
23/02/2022 Public - Droit public général
Publication de la loi « 3DS »
23/02/2022 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Informations professionnelles
La semaine du droit patrimonial du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP
23/02/2022 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Informations professionnelles
Conférence de la veille juridique du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP
17/02/2022 Affaires - Sociétés et groupements / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Un agrément ad’hoc pour les centres d’information sur les droits des femmes et des familles