Fils d'actualités juridiques

17/02/2025 Affaires - Sociétés / Public - Public
Réforme du financement de l’audiovisuel public : une pérennisation par la loi organique de 2024
11/02/2025 Affaires - Sociétés / Public - Public
Contribution à une définition de la notion de participant au service public
11/02/2025 Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles / Travail et social - Travail et social
Le harcèlement moral peut être institutionnel pour la chambre criminelle de la Cour de cassation
23/01/2025 Civil - Bien et patrimoine
Le dispositif Malraux : une opportunité unique pour préserver le patrimoine et bénéficier d'avantages fiscaux
23/01/2025 Civil - Personnes et familles
Renforcement du régime applicable aux majeurs protégés : vers une meilleure prévention des risques de maltraitance
18/12/2024 Affaires - Transport, Affaires
Sanctions internationales au colloque douane du MEDEF : des enjeux transverses et complexes pour les opérateurs, mais un accompagnement de l’administration et des conseils
16/12/2024 Affaires - Transport, Affaires
Sanctions contre la Russie : un 15e train de mesure
26/11/2024 Affaires - Affaires, Transport
Défis douaniers et commerciaux : même combat pour les opérateurs, la DGDDI et l’UE, mais les armes sont-elles efficaces à l’international ?
07/11/2024 Affaires - Transport / Public - Public
Enquête de la DGEC sur le MACF : quels irritants et quels besoins pour les importateurs ?
17/10/2024 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Est-il encore possible d’appliquer le régime des plus-values aux opérations de cash-out d’une société soumise à l’IS ?