Fils d'actualités juridiques

19/05/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Violences au sein du couple : les avancées du groupe de travail confiné
19/05/2020 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Servitude de cour commune et respect du PLU
19/05/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La Convention de La Haye est entrée en vigueur à la Barbade
18/05/2020 Transport - Mer/voies navigables / Public - Droit public général, Santé
COVID-19 en outre-mer : Des mesures de police disproportionnées en matière de transport maritime de passagers
18/05/2020 Public - Droit public des affaires / Transport - Fer
Changement d’attributaire d’un contrat de service public ferroviaire : le délai d’information des salariés rallongé en raison du Covid-19
18/05/2020 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
15/05/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Covid-19 : exemptions familiales pour franchir la frontière franco-allemande
15/05/2020 Public - Droit public général
Les conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales entrent en fonction le 18 mai 2020
14/05/2020 Pénal - Procédure pénale
Covid-19 et procédure pénale : un retour au droit commun ?
14/05/2020 Public - Droit public général
Covid-19 : adaptation du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire