Fils d'actualités juridiques

11/01/2021 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
11/01/2021 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Redevance d’archéologie préventive : nouvelle hausse du taux pour 2021
08/01/2021 Pénal - Procédure pénale
Demande de mise en liberté et débat retardé
08/01/2021 Pénal - Procédure pénale, Droit pénal général
Exécution des peines : le ministre de la Justice rappelle sa politique
07/01/2021 Pénal - Droit pénal spécial
Faux documents administratifs : la détention n’implique pas une appréhension matérielle
07/01/2021 Pénal - Procédure pénale
Surpopulation carcérale et conditions de détention : plusieurs facteurs doivent être globalement envisagés
06/01/2021 Pénal - Vie judiciaire, Informations professionnelles
Quel programme en 2021 pour le garde des Sceaux ?
06/01/2021 Public - Droit public des affaires
Contrats administratifs et de la commande publique : les arrêts du Conseil d’État du mois de décembre 2020
06/01/2021 Public - Droit public général
Fonction publique : obligation de tirer les conséquences d’une condamnation pénale
06/01/2021 Public - Droit public général
Publication du montant maximum de l’indemnité de déplacement dans la Fonction publique territoriale