Fils d'actualités juridiques

07/02/2022 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Fouille à corps : l’article 60 du code des douanes « peut aller se rhabiller »
03/02/2022 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Ne légiférer qu’en tremblant : pourquoi changer les règles de l’adoption ?
03/02/2022 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Locaux de la Poste et des expressistes : quel pouvoir de visite et de contrôle des envois par la Douane ?
01/02/2022 Public - Urbanisme
L. BORDEREAUX "PLU de La Grande-Motte : concession de plage et respect des espaces remarquables du littoral " DMF 2022 n° 843, 184
01/02/2022 Transport - Mer/voies navigables / Public - Urbanisme / Environnement & qualité - Environnement
N. BOILLET "Illégalité d’un projet d’aménagement pour la plaisance : le port à sec face au droit de l’environnement" DMF 2022 n°843, 178
26/01/2022 Public - Droit public général
Mode de désignation des maîtres des requêtes : validation par le Conseil constitutionnel
25/01/2022 Affaires - Pénal des affaires
Lutte anticorruption en France : 10 ans de stagnation
24/01/2022 Public - Droit public général
Collectivités territoriales : publication des textes relatifs aux emplois d’experts de haut niveau
24/01/2022 Affaires - Pénal des affaires
Comment améliorer la réponse européenne aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ? (première partie)
19/01/2022 Public - Droit public général
Dénonciation de faits de harcèlement moral : l’employeur peut-il sanctionner l’agent victime ?