Fils d'actualités juridiques

08/06/2016 Public - Droit public général
Précisions sur l'obligation de communication du maire vis-à-vis des conseillers municipaux
08/06/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Acquisition de titres de noblesse à l'étranger et retranscription sur les registres d'état civil du pays d'origine : quelles limites ?
08/06/2016 Affaires - Pénal des affaires
Délinquance économique et financière complexe : la fermeté est de mise
07/06/2016 Pénal - Vie judiciaire
Calendrier de diffusion des données statistiques en 2016
07/06/2016 Pénal - Droit pénal spécial, Droit pénal général
Faire évoluer le droit pour mieux protéger les femmes
07/06/2016 Pénal - Procédure pénale
Loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale : aspects relatifs à la procédure pénale
07/06/2016 Pénal - Droit pénal général
Loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale : aspects relatifs au droit pénal
06/06/2016 Pénal - Vie judiciaire
Les grandes orientations de politique pénale
06/06/2016 Pénal - Procédure pénale / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Frustation au Sénat : organisation de tables rondes pour compenser la procédure accélérée
06/06/2016 Pénal - Procédure pénale / Affaires - Sociétés et groupements
Du droit de se taire des personnes morales devant la juridiction correctionnelle