Fils d'actualités juridiques

08/07/2019 Pénal - Pénal
Vol à main armée dans une chambre d’hôtel : caractère direct et personnel du préjudice résultant pour l’hôtel de l’obligation d’indemniser la victime
06/07/2019 Affaires - Affaires
Proposition de loi « Cyberhaine » : le scrutin public fixé au 9 juillet
05/07/2019 Public - Public
Recyclage et réemploi des déchets municipaux : reporting des Etats membres à l’unisson
05/07/2019 Travail et social - Travail et social / Affaires - Sociétés, Transport / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Civil - Personnes et familles / Pénal - Pénal
Ce qu’il faut retenir de l’actualité cette semaine : la sélection de la Rédaction
05/07/2019 Public - Public
La Revue des loyers de juillet est parue
04/07/2019 Affaires - Affaires
Le délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence non caractérisé
04/07/2019 Affaires - Affaires
Le prévenu déclaré coupable de complicité d'injure publique envers un particulier
04/07/2019 Affaires - Affaires
La France, premier État européen à mettre en œuvre un droit voisin pour les agences et les éditeurs de presse
04/07/2019 Affaires - Affaires
Adoption par le Sénat avec modifications de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
04/07/2019 Affaires - Affaires
Données & Design : une nouvelle plateforme pour la communauté des designers autour du RGPD