Fils d'actualités juridiques

12/09/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Date d'effet du changement de régime matrimonial en cas d'homologation judiciaire
09/09/2016 Pénal - Procédure pénale
​Précisions de la CJUE sur la protection contre l'extradition d'un citoyen de l'Union européenne
09/09/2016 Public - Droit public général, Environnement / Environnement & qualité - Environnement
Cas d'illégalité d'une décision préfectorale interdisant l'installation d'un centre d'enfouissement
09/09/2016 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
​Légitimité de l'intervention étatique sur la fixation du prix de fourniture du gaz naturel
09/09/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine
DOSSIER SPÉCIAL PATRIMOINE 2016
08/09/2016 Public - Droit public général
Rejet de la demande de suspension d'un arrêté "anti-burkini"
08/09/2016 Public - Droit public général, Santé
Violation du droit à la vie d'un prématuré et dysfonctionnements structurels des hôpitaux publics
08/09/2016 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
Condamnation d'un État membre pour mise en oeuvre tardive du droit de l'Union sur les déchets
07/09/2016 Public - Informations professionnelles
Salon du livre juridique : 8e édition
07/09/2016 Public - Environnement
Une rentrée ambitieuse pour le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer