Fils d'actualités juridiques

13/04/2020 Affaires - Affaires
Jeux en ligne : le PMU lourdement sanctionné par l’Autorité de la concurrence
06/04/2020 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable
06/04/2020 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable
06/04/2020 Public - Public / Pénal - Pénal
Covid-19 : l’attestation de déplacement numérique est disponible
06/04/2020 Affaires - Transport
Aide au financement du matériel roulant en Île-de-France : la région enjointe de faire payer les intérêts de récupération
06/04/2020 Affaires - Transport
Soustraction à la surveillance douanière : participation d’un président de société par un mail reçu
06/04/2020 Civil - Civil / Affaires - Affaires
Non-conformité des travaux réalisés par l’entrepreneur : le maître d’œuvre est responsable
06/04/2020 Affaires - Transport
Le BTL 3779 est en ligne !
05/04/2020 Affaires - Affaires, Transport
Accès aux locaux professionnels par la Douane : quelle preuve de l’information du procureur ?
05/04/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Airbnb face à la CJUE : l’avocat général a présenté ses conclusions