Fils d'actualités juridiques

14/05/2020 Pénal - Pénal
Covid-19 et procédure pénale : un retour au droit commun ?
14/05/2020 Public - Public
Covid-19 : adaptation du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire
14/05/2020 Public - Public
Covid-19 : modification par ordonnance des règles applicables devant les juridictions administratives
14/05/2020 Affaires - Transport
Covid-19 : de nouvelles dates à prendre en considération
14/05/2020 Affaires - Transport
Covid-19 : de nouvelles dates à prendre en considération
14/05/2020 Affaires - Affaires
Covid-19 et assurance annulation : une couverture aussi rare que chère
14/05/2020 Affaires - Transport
Covid-19 et suspensions des délais douaniers : sauf deux exceptions, le 10 août sera le 23 juin !
14/05/2020 Public - Public
Nomenclature des ICPE : l’enregistrement continue son ascension
13/05/2020 Pénal - Pénal
Délit de violation répétée du confinement : le Conseil constitutionnel saisi
13/05/2020 Affaires - Transport
Covid-19 et importation/exportation de masques : suivez le guide de la Douane (V2)