Fils d'actualités juridiques

11/06/2020 Public - Public
Hospitalisation complète et délai de saisine du JLD
11/06/2020 Civil - Civil
Saisie-attribution : le caractère exécutoire et la signification de l’acte
11/06/2020 Civil - Civil
Contestation d’un acte de « dénonce de saisie-attribution » : rappel du calcul des délais
10/06/2020 Affaires - Transport
Les dispositifs de concentration de poissons (DCP) non récupérés sont-ils juridiquement des épaves maritimes ?
10/06/2020 Affaires - Transport
Réflexions sur le statut des organisateurs de transports européens
10/06/2020 Public - Public
Ligue 1 de football : la fin de la saison et le classement validés, les relégations suspendues
10/06/2020 Affaires - Transport
Sommaire Le Droit Maritime Français (DMF) - Hors-série n° 24 - Juin 2020
10/06/2020 Affaires - Transport
Sommaire du DMF n° 825 de juin 2020
10/06/2020 Public - Public
Fonction publique : pas de licenciement si l’emploi ne correspond pas au grade !
10/06/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Sous-location prohibée : Airbnb condamnée in solidum avec le locataire