Fils d'actualités juridiques

07/01/2021 Pénal - Procédure pénale
Surpopulation carcérale et conditions de détention : plusieurs facteurs doivent être globalement envisagés
06/01/2021 Pénal - Vie judiciaire, Informations professionnelles
Quel programme en 2021 pour le garde des Sceaux ?
06/01/2021 Public - Droit public général
Fonction publique : obligation de tirer les conséquences d’une condamnation pénale
06/01/2021 Public - Droit public général
Publication du montant maximum de l’indemnité de déplacement dans la Fonction publique territoriale
06/01/2021 Pénal - Informations professionnelles, Vie judiciaire
La mission « flash » sur les cours criminelles a rendu un bilan d’étape
05/01/2021 Public - Droit public général
2020 : quand le nombre d’ordonnances publiées au JO explose
05/01/2021 Pénal - Procédure pénale
La communication électronique pénale facilitée
04/01/2021 Pénal - Procédure pénale
Procédure pénale et droits des victimes : un décret pour plus d’efficacité
04/01/2021 Pénal - Procédure pénale
Justice pénale : quelques modifications législatives
04/01/2021 Pénal - Procédure pénale / Environnement & qualité - Environnement
Justice environnementale : des avancées majeures