Fils d'actualités juridiques

24/06/2020 Transport - Route
Collision en cours d’acheminement : ni force majeure, ni faute inexcusable
23/06/2020 Pénal - Procédure pénale
MAE : des précisions sur le principe de spécialité
23/06/2020 Pénal - Procédure pénale
Application des peines : attention aux débats contradictoires
22/06/2020 Public - Droit public général
La semaine du droit électoral
22/06/2020 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
19/06/2020 Public - Droit public général
Droit souple : le REP étendu aux « documents de portée générale »
18/06/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Loi fourre-tout : focus sur les dispositions relatives au droit des étrangers
18/06/2020 Pénal - Procédure pénale / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Garde à vue d’un mineur : Quid de l’information au représentant légal qui est aussi la victime présumée ?
18/06/2020 Pénal - Procédure pénale
Cour d’assises et audition de témoin : quelques précisions de la Cour de cassation
17/06/2020 Pénal - Procédure pénale, Peines et droit pénitentiaire
Placement en détention provisoire : attention à l’application dans le temps de l’ordonnance adaptant la procédure pénale