Fils d'actualités juridiques

27/01/2021 Affaires - Transport
Point de départ de la prescription
27/01/2021 Civil - Personnes et familles
Vente d’immeuble et obligation de délivrance conforme
27/01/2021 Affaires - Affaires
Formation : le droit des contrats pour non-spécialiste
27/01/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Contact alimentaire (Matériaux et Emballages)
27/01/2021 Affaires - Transport
Temps de travail du transport routier : quelle réglementation sociale ?
26/01/2021 Affaires - Transport
Accord de commerce UE-RU : l’OP mise à jour au 26 janvier 2021 par la DGDDI
26/01/2021 Affaires - Transport
Moment de la communication de la dette douanière : date du courrier ou de sa réception ?
26/01/2021 Public - Public
QPC soulevée en appel : quid en matière électorale ?
26/01/2021 Affaires - Transport, Affaires
Interrogatoire/audition avant l’article 67 F du Code des douanes : quelle contrainte ?
26/01/2021 Pénal - Pénal
Réhabilitation d’un condamné à mort : c’est désormais possible