Fils d'actualités juridiques

01/02/2021 Affaires - Transport
Maîtrise des opérations douanières
29/01/2021 Affaires - Affaires
Présidence de l'Autorité polynésienne de la concurrence : appel à candidatures
29/01/2021 Public - Public / Pénal - Pénal
La France condamnée 10 fois par la CEDH en 2020
29/01/2021 Pénal - Pénal
Détention provisoire et Covid-19 : la prolongation de plein droit censurée
29/01/2021 Pénal - Pénal
Détention provisoire ordonnée à la suite d’une révocation du contrôle judiciaire et motivations
29/01/2021 Affaires - Transport
Dématérialisation des documents douaniers : accélérations temporaire et à venir
29/01/2021 Civil - Personnes et familles
Sous-traitance et forfait : de la sécurisation du paiement des travaux supplémentaires
28/01/2021 Affaires - Affaires
Covid-19 et pertes d’exploitation : la Cour suprême du Royaume-Uni se prononce en faveur des assurés
28/01/2021 Pénal - Pénal
Justice : des réformes en vue
28/01/2021 Affaires - Transport
CDC ou CDU : quel fondement pour une demande de remise de la dette douanière ?