Fils d'actualités juridiques

23/03/2021 Pénal - Pénal
MAE : la mesure de couvre-feu avec surveillance électronique prononcée au Royaume Uni doit-elle être déduite de la peine d’emprisonnement ?
23/03/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Expérimentation du dispositif Pinel en Bretagne : les obligations déclaratives annuelles précisées
23/03/2021 Public - Public
Deuxième demande de prolongation administrative : nécessité de rechercher les diligences accomplies par l’administration et les obstacles
23/03/2021 Public - Public
Placement en rétention administrative : nullité en cas de retard d’information du parquet
22/03/2021 Affaires - Transport
AMR et DEE : preuve du non-examen par la Douane des arguments d’un opérateur et rejet par une « formule de style »
22/03/2021 Public - Public
La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)
22/03/2021 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal général
22/03/2021 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal spécial
22/03/2021 Affaires - Affaires
La RLDA de mars est en ligne !
19/03/2021 Affaires - Transport
Brexit et transit : la FAQ de la Douane modifiée