Fils d'actualités juridiques

01/10/2021 Affaires - Transport
DEB : du neuf au 1er janvier 2022
01/10/2021 Civil - Personnes et familles
La difficile invocation de la condition potestative dans un pacte d’actionnaires
30/09/2021 Civil - Civil
Devoir de conseil absolu du notaire : sévérité constante de la Cour de cassation
30/09/2021 Public - Public
Loi Climat & Résilience : au rapport !
30/09/2021 Affaires - Transport
Covid-19 : prolongation jusqu’au 31 décembre 2021 des autorisations d’exportation des vaccins et autres
29/09/2021 Affaires - Transport
Incendie ravageur
29/09/2021 Affaires - Transport
Calcul indemnitaire
29/09/2021 Public - Public
Procédure dématérialisée : quid en cas de réception tardive de l’offre ?
29/09/2021 Public - Public
Un entretien d’évaluation professionnelle peut-il être constitutif d’un accident de service ?
29/09/2021 Affaires - Transport, Affaires
Schéma SPG 2024-2034 : proposition de la Commission