Fils d'actualités juridiques

29/09/2021 Civil - Personnes et familles
117e Congrès des Notaires de France : « Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numérique » : le notariat à la pointe !
29/09/2021 Public - Public / Affaires - Affaires
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er octobre 2021
28/09/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques (AGS)
28/09/2021 Affaires - Transport
Déclaration en douane : instruction pour la rectification
28/09/2021 Affaires - Transport
Retrouvez le Bulletin des transports n° 3847 sur Lamyline
27/09/2021 Affaires - Transport
Déclaration en douane : instruction pour l’annulation
27/09/2021 Civil - Personnes et familles
Point de départ de l’action en responsabilité du notaire
27/09/2021 Affaires - Transport
Responsabilités du transporteur routier et du commissionnaire
27/09/2021 Civil - Personnes et familles / Affaires - Affaires
Fiche d’information précontractuelle : rigueur à l’égard de l’assureur
27/09/2021 Affaires - Affaires / Public - Public
ICC - ILC - ILAT : indices du 2e trimestre 2021