Annulation tardive du transport

Opérant sur ordre d’un confrère, un transporteur voit celui-ci annuler deux transports le matin même du jour de la prestation. Ne s’en tenant pas là il lui facture les montants de port convenus… que son confrère n’honore qu’à moitié. S’ensuit une assignation en réparation à laquelle le juge fait droit. Sans s’en référer au contrat type qui pourtant envisage cette situation et la solution adoptée (voir l’encadré infra), le juge alloue, en réparation de la circulation à vide, le montant du port réclamé.