Fils d'actualités juridiques

11/02/2025 Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles / Travail et social - Travail et social
Le harcèlement moral peut être institutionnel pour la chambre criminelle de la Cour de cassation
23/01/2025 Affaires - Transport
Le trajet domicile-travail et le temps de travail effectif : précisions apportées par la Cour de cassation
23/01/2025 Civil - Bien et patrimoine
Le dispositif Malraux : une opportunité unique pour préserver le patrimoine et bénéficier d'avantages fiscaux
23/01/2025 Civil - Personnes et familles
Renforcement du régime applicable aux majeurs protégés : vers une meilleure prévention des risques de maltraitance
23/12/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 20 décembre 2024 : jurisprudences
20/12/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 19 décembre 2024 : textes et informations
20/12/2024 Affaires - Transport
Webinaire de la Douane sur l’EMEBI : quelles évolutions pour 2025 ?
18/12/2024 Affaires - Transport, Affaires
Sanctions internationales au colloque douane du MEDEF : des enjeux transverses et complexes pour les opérateurs, mais un accompagnement de l’administration et des conseils
17/12/2024 Affaires - Transport
Accidentalité de nuit dans le TRV : les mesures contre l’assoupissement des conducteurs
16/12/2024 Affaires - Transport, Affaires
Sanctions contre la Russie : un 15e train de mesure