Fils d'actualités juridiques

15/09/2021 Public - Droit public général
Fonction publique : mise en place d’un « forfait télétravail »
15/09/2021 Transport - Route
Défaut de caractérisation d’une faute inexcusable
10/09/2021 Transport - Informations professionnelles, Route, Commission
Lobbying anti plateformes numériques : 500 000€ de sanctions pour avoir appelé au boycott
08/09/2021 Transport - Route
Cause d’exonération non avérée
31/08/2021 Pénal - Procédure pénale
Parquet européen, justice environnementale et justice pénale spécialisée : un décret d’application publié
31/08/2021 Transport - Route
Transport d’animaux vivants : formation des conducteurs et convoyeurs
12/08/2021 Public - Droit public général
Loi relative à la crise sanitaire : une circulaire détaille les mesures pour la Fonction publique d’État
12/08/2021 Public - Droit public général
Fonction publique : publication des éléments pour le calcul de la GIPA
11/08/2021 Public - Droit public général
Passe sanitaire et obligation vaccinale : les dispositions concernant les agents publics
05/08/2021 Public - Droit public général
Suppression d’emploi : contrôle du juge sur la recherche d’une nouvelle affectation