Fils d'actualités juridiques

24/06/2026 Affaires - Transport
Transport groupé : la Cour de cassation redéfinit le calcul des plafonds d’indemnisation
22/06/2026 Public - Public
Rémunération des contractuels publics : le principe d’égalité renforce les possibilités de recours
12/06/2026 Pénal - Pénal
La méthode employée pour commettre une infraction au cœur de l’analyse pénale
09/06/2026 Civil - Bien et patrimoine
Dépenses engagées pour un bien indivis : le rôle du juge évolue dans les partages complexes
02/06/2026 Civil - Personnes et familles
Succession : la réserve héréditaire continue de limiter les possibilités de déshériter un enfant
22/05/2026 Affaires - Transport
Transport routier de marchandises : la Cour de cassation précise le calcul de l'indemnisation en cas de perte ou d'avarie
18/05/2026 Public - Public
Référé précontractuel en commande publique : les points de vigilance à connaître en 2026
13/05/2026 Pénal - Pénal
Sous-traitance et mise à disposition de personnel : les risques juridiques du délit de marchandage
11/05/2026 Civil - Bien et patrimoine
Dépendance et perte d’autonomie : les outils juridiques pour organiser sa protection à l’avance
08/05/2026 Civil - Personnes et familles
Face à la multiplication des usurpations d’identité, quels sont les droits et recours des victimes ?