Fils d'actualités juridiques

20/01/2022 Transport - Route
Transport d’animaux vivants : formation des conducteurs et convoyeurs
19/01/2022 Public - Droit public général
Dénonciation de faits de harcèlement moral : l’employeur peut-il sanctionner l’agent victime ?
19/01/2022 Transport - Route
Défaut de preuve d’un préjudice indemnisable
19/01/2022 Public - Droit public général
Sanction du responsable syndical : quelles limites à la liberté d’action syndicale ?
19/01/2022 Transport - Voyageurs
L'accord sur le travail à temps partiel dans le transport interurbain de voyageurs est étendu
18/01/2022 Affaires - Pénal des affaires
« Passeports dorés » : la Commission européenne propose de suspendre l’accord d’exemption de visa entre l’UE et le Vanuatu
18/01/2022 Transport - Route
Les contraventions routières payées par l’employeur doivent être réintégrées dans l’assiette des cotisations
12/01/2022 Transport - Route
Exercice de l’action directe en paiement
12/01/2022 Transport - Route
Responsabilité des dommages ensuite d’un défaut de conditionnement
11/01/2022 Transport - Voyageurs
Le malus au poids des véhicules de tourisme applicable au 1er janvier 2022