Fils d'actualités juridiques

07/07/2020 Pénal - Vie judiciaire
Esquisse du programme d’Eric Dupond-Moretti, nouveau garde des Sceaux
07/07/2020 Public - Droit public général
Protection fonctionnelle : quid en cas de différend avec le supérieur hiérarchique ?
07/07/2020 Public - Droit public général
Précisions sur l’article L. 711-6 du CESEDA et l’office du juge de l’asile
06/07/2020 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
La semaine de la procédure civile
06/07/2020 Public - Droit public général
La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)
06/07/2020 Public - Droit public général
CEDH : condamnation de la France pour manquement à ses obligations d’accueil et d’hébergement de demandeurs d’asile
03/07/2020 Pénal - Procédure pénale
Prolongation de détention provisoire de plein droit : la loi d’habilitation conforme mais…
03/07/2020 Pénal - Vie judiciaire
Qui est l’Inspection générale de la justice saisit par la garde des Sceaux dans l’affaire des « écoutes » ?
02/07/2020 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Absence d’indication des pièces et déclaration d’appel : quid de la nullité ?
02/07/2020 Pénal - Procédure pénale
Saisie en valeur du produit de l’infraction : attention à la motivation