Fils d'actualités juridiques

20/09/2019 Public - Public
Organisation de producteurs de plantes
19/09/2019 Public - Public
Loi économie circulaire : le Sénat refuse de suivre les consignes du gouvernement
19/09/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Bilan quantitatif de l’activité de l’Autorité polynésienne de la concurrence : évaluation comparée des coûts
19/09/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Bilan quantitatif de l’activité de l’Autorité polynésienne de la concurrence : recensement des productions
19/09/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Réévaluation des loyers régis par la loi du 1er septembre 1948
19/09/2019 Affaires - Affaires
Collectivités territoriales : publication par la CNIL d’un guide de sensibilisation au RGPD
19/09/2019 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques
19/09/2019 Public - Public
Substances comburantes : nouvelles prescriptions applicables aux installations déclarées
19/09/2019 Public - Public
Pesticide chlorméquat dans les pleurotes : nouvelle LMR
18/09/2019 Public - Public
Délai de recours : rappels sur le champ d’application de la jurisprudence Czabaj