Fils d'actualités juridiques

13/01/2020 Public - Public
La semaine du droit de la santé
13/01/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Tarifs 2020 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France
10/01/2020 Civil - Personnes et familles
Retrait d’une SCP d’avocats : le système de rémunération adopté par les associés devait s’appliquer !
10/01/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Exhaussement du sol et infraction pénale au titre du Code de l’urbanisme
10/01/2020 Pénal - Pénal
Lutte contre les stupéfiants : création de l'Ofast
10/01/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Réfugiés palestiniens : l’Assemblée du Conseil d’État précise les conditions d’admission au statut d’apatride
10/01/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Demande d’admission exceptionnelle au séjour d’un jeune majeur : l’isolement familial n’est pas un critère prépondérant
10/01/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Confier un enfant à l’ASE ne fait pas obstacle à l’obtention d’un titre de séjour pour le parent étranger
10/01/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire
10/01/2020 Public - Public
Précisions sur le calcul de la taxe de balayage en cas de croisement de rues