Fils d'actualités juridiques

12/09/2022 Affaires - Affaires, Transport
Délit d’exportation sans déclaration de marchandises prohibées : même sans passage de frontière douanière
07/09/2022 Affaires - Transport
Transit commun : bientôt l’Ukraine
07/09/2022 Affaires - Transport
Achats transport routier
07/09/2022 Affaires - Sociétés / Pénal - Pénal
Action civile des associations agréées de défense des consommateurs : l’agrément doit être valable au jour du jugement
06/09/2022 Public - Public
La prestation compensatoire : panorama et actualité 2022
05/09/2022 Affaires - Transport
Doute sur l’identité du propriétaire d’un navire saisi sur le fondement des sanctions européennes / Guerre en Ukraine
05/09/2022 Affaires - Transport
Au Sommaire du DMF 849 de septembre 2022
02/09/2022 Public - Public
Fonction publique : modification du statut des agents contractuels territoriaux
30/08/2022 Public - Public
L'Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable, IGEDD, succède au CGEDD
26/08/2022 Affaires - Transport
Future législation sur l’union douanière : votre avis intéresse la Commission