Fils d'actualités juridiques

04/10/2022 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Associations syndicales : l’annexion du plan parcellaire aux statuts mis en conformité n’est pas requise
04/10/2022 Civil - Civil
Saisie immobilière en cas de transmission de créance et obligation d’information du débiteur
03/10/2022 Affaires - Transport
Rencontre avec les « attachés douaniers » : une troisième session très riche
30/09/2022 Affaires - Transport
Autorisation d’ajustement de valeur en douane : à l’échelle de l’Union !
30/09/2022 Public - Public
Formation - Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
30/09/2022 Public - Public
Jeudi 6 octobre 2022 : 13e édition de la journée nationale des aidants
29/09/2022 Affaires - Transport
Sanctions contre la Russie : projet d’un 8e paquet
29/09/2022 Public - Public / Affaires - Affaires
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er octobre 2022
28/09/2022 Affaires - Transport, Affaires
PLF pour 2023 et Code des douanes
28/09/2022 Affaires - Transport
Recours contre l’ordonnance autorisant la visite domiciliaire douanière : motivation de la présomption du délit