Fils d'actualités juridiques

24/11/2016 Affaires - Transport
« La Douane vous aide à exporter » : du b.a.-ba à l’expertise
23/11/2016 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Précisions sur la réception de l'ouvrage et appréciation in concreto du caractère apparent des désordres
23/11/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
J21 : le projet de loi validé par le Conseil constitutionnel
23/11/2016 Pénal - Pénal / Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Infraction d'urbanisme : point de départ du délai imparti par le juge pour effectuer des travaux de mise en conformité
23/11/2016 Affaires - Transport
Transgression des instructions sécuritaires du donneur d’ordre
23/11/2016 Affaires - Transport
Aspects douaniers du PLFR pour 2016
23/11/2016 Affaires - Transport
Modification des listes des espèces de faune et de flore sauvages protégées
22/11/2016 Public - Public / Pénal - Pénal
Exclusion de la qualité de réfugié pour participation à un génocide : le Conseil d'État contrôle la qualification juridique
22/11/2016 Pénal - Pénal
Réquisitions et observations complémentaires : point de départ du délai pour les présenter
22/11/2016 Public - Public
Violation du droit de l'Union par une juridiction nationale et conditions d'engagement de la responsabilité de l'État