Fils d'actualités juridiques

11/01/2018 Public - Public
Reversement des sommes perçues par un praticien hospitalier en méconnaissance des règles de cumul
11/01/2018 Pénal - Pénal
Audition d'un gardé à vue sur une frégate de la marine nationale : l'enregistrement audiovisuel n'est pas exigé !
11/01/2018 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Communes exemptées du dispositif « SRU »
10/01/2018 Affaires - Transport
DEB : le BO douanes pour 2018
10/01/2018 Pénal - Pénal
Mesure thérapeutique institutionnelle prolongeant la durée d'une détention : violation du droit à la liberté du détenu
10/01/2018 Public - Public
Vaccins obligatoires : radiation d'un médecin pour mentions mensongères sur le carnet d'un enfant et omission délibérée de le vacciner
10/01/2018 Public - Public
Filières REP : trois nouveaux agréments délivrés
10/01/2018 Affaires - Transport
Opérateur de détaxe : création d’un agrément au 1er janvier 2018
09/01/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Démolition d’un ouvrage pour empiétement : l’auteur ne peut invoquer le droit au respect de ses biens
09/01/2018 Civil - Civil
Confirmation de la nature et du régime de la sanction du défaut d’indication des chefs de jugement critiqués