Fils d'actualités juridiques

30/06/2019 Affaires - Transport
Prix unitaire pour la valeur en douane : pas de souplesse pour le délai de 90 jours
29/06/2019 Affaires - Transport
Valeur transactionnelle de « marchandises similaires » : quelle notion ?
29/06/2019 Affaires - Transport
Droit de visite domiciliaire des douaniers : conditions du recours
28/06/2019 Civil - Civil / Affaires - Affaires, Sociétés
Réforme de la responsabilité civile : la cour d’appel de Paris apporte sa pierre à l’édifice
28/06/2019 Public - Public
Ecophyto : composition de l’instance de concertation et de suivi du plan national
28/06/2019 Public - Public
Engrais CE : ajout du DMPSA
28/06/2019 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation du tolclofos-méthyle est renouvelée
28/06/2019 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’autorisation du desmédiphame n’est pas renouvelée
28/06/2019 Public - Public
Importation de viandes de volailles en provenance de Bosnie-Herzégovine et de Russie
28/06/2019 Public - Public
Exportation de protéines animales transformées : extension de la dérogation