Fils d'actualités juridiques

07/06/2023 Public - Public
Compétence en premier et dernier ressort du TA : nouvelles précisions du Conseil d’État
07/06/2023 Affaires - Transport
Le possible défaut d’emballage s’efface devant l’accident de la circulation
07/06/2023 Public - Public
Achats de gaz : obligation pour les fournisseurs de participer à la procédure d’agrégation de la demande
07/06/2023 Public - Public
Mise en place de la Commission de réflexion stratégique chargée de préfigurer le plan décennal « soins palliatifs, prise en charge de la douleur et accompagnement de la fin de vie en France »
07/06/2023 Affaires - Affaires, Sociétés
Concentrations : la Commission adopte un nouveau paquet simplification
06/06/2023 Affaires - Transport
Ukraine : mesures préventives exceptionnelles à l’importation allégées
05/06/2023 Affaires - Transport
Décarbonation et mobilité électrique : « Des prix adaptés dans les prochains mois », pronostique François Gatineau, Mobileese
05/06/2023 Affaires - Transport
Futur du CDU et de l’union douanière : votre avis les intéresse !
05/06/2023 Affaires - Transport
Ukraine : nouvelles mesures de libéralisation des échanges pour un an
02/06/2023 Affaires - Transport
Projet de loi sur la Douane adopté en première lecture au Sénat (partie 2) : les amendements sur les moyens et sanctions