Fils d'actualités juridiques

14/09/2023 Affaires - Affaires, Banque et Finance / Fiscalité - Fiscalité
L’écologie au cœur des débats en droit des affaires en cette rentrée 2023
14/09/2023 Public - Public
Produits biocides : autorisation accordée pour la famille de produits biocides dénommée « SALVECO SALVESAFE PRODUCTS »
13/09/2023 Affaires - Transport / Civil - Personnes et familles, Civil
Juridictions spéciales du contentieux de la brusque rupture
13/09/2023 Affaires - Transport
Loi sur la Douane : ce qui n’était ni dans le projet, ni dans les amendements du Sénat
13/09/2023 Affaires - Transport
Marchés publics de transport scolaire : publication du guide
13/09/2023 Public - Public
Refus du prélèvement d’organes et activités de conservation et de distribution des tissus et de leurs dérivés : nouveau décret relatif au registre national automatisé
11/09/2023 Civil - Personnes et familles
Modalités de levée de l’option d’une promesse d’achat : les stipulations spéciales dérogent aux stipulations générales
08/09/2023 Affaires - Transport
Perturbations du trafic transalpin : « répercuter les surcoûts auprès des clients »
06/09/2023 Public - Public
Retraites, prime de pouvoir d’achat, formation, Gipa : les derniers textes concernant la fonction publique
06/09/2023 Public - Public
Marchés publics de transport scolaire : publication du guide