Fils d'actualités juridiques

07/10/2019 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile et des voies d’exécution
07/10/2019 Affaires - Transport
Règlement type pour le transport des marchandises dangereuses : publication de la nouvelle édition révisée
07/10/2019 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
07/10/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Validité de la pièce d’identité, non signée, du candidat à la location
07/10/2019 Civil - Personnes et familles
Contrat de services de longue durée : comment (bien) prévoir la rupture anticipée ?
07/10/2019 Affaires - Transport
DEE : écourté par la restitution des documents par la Douane !?!?
07/10/2019 Affaires - Transport
Trois arrêts « en douane » dans les fonds de tiroir du greffe ?
06/10/2019 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Droit de visite des personnes par les douaniers : quelle durée ?
06/10/2019 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Visite douanière domiciliaire insuffisamment motivée en fait : ordonnance invalide, mais validée
05/10/2019 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques