Fils d'actualités juridiques

16/11/2023 Affaires - Transport
Prescription de l’action contre le transporteur
15/11/2023 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 15 novembre 2023 : textes, informations et jurisprudences
14/11/2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
Garantir dans la Constitution la liberté des femmes de recourir à l’interruption volontaire de grossesse : un projet de loi est déposé
14/11/2023 Civil - Personnes et familles / Affaires - Banque et Finance
Prêt remboursable in fine : pas d'obligation de mise en garde spécifique
10/11/2023 Affaires - Transport
Contestation d’un AMR : les points de départ de la réponse de la Douane et de la saisine du juge
10/11/2023 Affaires - Transport
Services réguliers dont le parcours de la ligne dépasse occasionnellement 50 km : mise au clair de la CJUE
10/11/2023 Public - Public
L’application immédiate de la jurisprudence Czabaj est contraire à l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme
09/11/2023 Affaires - Transport
NAO déménagement : nouvel avenant bientôt étendu
09/11/2023 Public - Public
Compétitivité européenne : les industriels européens annoncent la menace imminente d’un déclin
08/11/2023 Public - Public
Accident sous l’emprise de l’alcool sur le trajet de retour : absence d’imputabilité au service