Fils d'actualités juridiques

09/11/2023 Public - Public
Compétitivité européenne : les industriels européens annoncent la menace imminente d’un déclin
08/11/2023 Public - Public
Accident sous l’emprise de l’alcool sur le trajet de retour : absence d’imputabilité au service
08/11/2023 Affaires - Transport
Malaise au volant : la présomption d’imputabilité au travail ne peut être renversée par la durée de l’incapacité de travail
08/11/2023 Affaires - Transport
Reclassement du salarié handicapé inapte : réadaptation, rééducation ou formation professionnelle ne sont que de simples facultés pour l’employeur
07/11/2023 Affaires - Transport
Commissionnaire en douane/RDE : recours, responsabilité et fraude du client
03/11/2023 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 2 novembre 2023 : les jurisprudences
03/11/2023 Public - Public
Fonction publique territoriale : parution du décret relatif à la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
03/11/2023 Affaires - Transport
Aviation civile : publication de la partie réglementaire du Code des transports
02/11/2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le caractère lésionnaire du partage d’un bien indivis doit s’apprécier à l'égard de sa valeur au moment du partage
02/11/2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Les stock-options souscrites par un époux : des biens propres par nature