Fils d'actualités juridiques

27/01/2020 Affaires - Affaires
Présence de la CNIL au 12e Forum international de la cybersécurité du 28 au 30 janvier
27/01/2020 Affaires - Affaires
La semaine du droit de la propriété intellectuelle
27/01/2020 Civil - Civil
Sanction des irrégularités des opérations d'expertise : la nullité n'est prononcée qu'en cas de grief rapporté
27/01/2020 Affaires - Transport
Conformité à la Constitution de l’obligation de fourniture des équipements nécessaires à l’authentification des produits du tabac
24/01/2020 Affaires - Transport
Une nouvelle instruction pour la valeur en douane
24/01/2020 Pénal - Pénal
Saisie sans dépossession : le choix du gardien échappe au contrôle de la Cour de cassation
24/01/2020 Pénal - Pénal
Perquisition dans un cabinet d’avocat : non-renvoi d’une QPC
24/01/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Cécile Pérès et Philippe Potentier : « La réserve héréditaire des descendants doit être maintenue et son principe fermement réaffirmé »
24/01/2020 Public - Public
Aliments pour animaux : autorisation du formiate de sodium et du ponceau 4R
24/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Retour de l’encadrement des loyers à Lille