Fils d'actualités juridiques

25/03/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Naufrage de l’Erika : pour l’avocat général de la CJUE, les aides octroyées aux pêcheurs n’étaient pas des aides d’État
25/03/2020 Affaires - Transport
Future relation UE-RU : projet d’accord juridique
24/03/2020 Public - Public
Nouvelle IGP « Cereja do Fundao »
24/03/2020 Public - Public
Définition des légumes
24/03/2020 Public - Public
Transport des marchandises, marchés, gels hydro-alcooliques et masques : les nouvelles mesures du Gouvernement pour faire face au covid-19
24/03/2020 Affaires - Transport
Réglementation douanière des produits soumis à accises (Formation 100 % à distance)
24/03/2020 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
L’économie européenne à l’épreuve du Covid-19 : un encadrement temporaire des aides d’État fondé sur « une perturbation grave de l’économie d’un État membre »
24/03/2020 Affaires - Transport
Covid-19 : impact sur les autorisations d’exportation des BDU
24/03/2020 Public - Public
Inscription sur les listes électorales : accomplir les démarches à temps
24/03/2020 Affaires - Transport
Covid-19 et importation de produits sidérurgiques et en aluminium : procédure pour les documents de surveillance