Fils d'actualités juridiques

12/12/2023 Public - Public
Déchets des bateaux de plaisance : un décret précise les modalités de mise en œuvre de l’obligation de responsabilité élargie des producteurs (REP)
11/12/2023 Public - Public
Égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : deux décrets publiés
08/12/2023 Affaires - Transport
Vols de champagne : « il n’y a pas assez de prévention dans le fret »
06/12/2023 Affaires - Transport
Utilisation des accords commerciaux de l’UE : présentation du rapport de la DG Trésor aux opérateurs
06/12/2023 Affaires - Transport
Refacturation des temps d’attente... ne pas attendre trop longtemps !
06/12/2023 Public - Public
Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert
06/12/2023 Public - Public
Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert
06/12/2023 Public - Public
Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert
05/12/2023 Affaires - Transport
Recherche en intelligence artificielle : le point sur le partenariat de Renault et de l’École des Ponts Paris Tech
04/12/2023 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 3 décembre 2023 : textes, informations et jurisprudences