Fils d'actualités juridiques

09/02/2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
QPC : le mécanisme du règlement des dettes des copartageants envers la succession conforme au principe d’égalité
08/02/2024 Affaires - Transport
Double casquette transporteur/commissionnaire : régime juridique applicable ensuite de dommages à la marchandise
08/02/2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prescription de l’action en réduction : les délais précisés par la Cour de cassation
07/02/2024 Public - Public
Transfert d’activité à une personne de droit privé : compétence du juge administratif jusqu’au transfert
07/02/2024 Public - Public
Statut des magistrats et règles de procédures applicables aux juridictions financières : le décret est publié
07/02/2024 Public - Public
Jurisprudence Czabaj : exemple de « délai raisonnable » supérieur à un an
07/02/2024 Affaires - Transport
Origine douanière : actualité des accords, preuve et stratégie pour les opérateurs
06/02/2024 Affaires - Transport
MACF : enjeux et conseils de professionnels
02/02/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 1er février 2024
02/02/2024 Affaires - Transport
Crise agricole et transport frigorifique : « Nous faisons jouer la débrouillardise »