Fils d'actualités juridiques

29/07/2020 Affaires - Transport
Covid-19 : les conditions de l’étalement des paiements précisées par la Douane
29/07/2020 Affaires - Transport
Destination particulière (DP) : « circonstances exceptionnelles » non retenues pour une autorisation rétroactive
28/07/2020 Affaires - Transport
Justification de la détention régulière : nouveaux biens visés par l’article 215 du Code des douanes
28/07/2020 Affaires - Transport
PTOM : application de REX par les Terres australes et antarctiques françaises
28/07/2020 Affaires - Transport
ALE UE-Viêt Nam : avis de la Douane
28/07/2020 Affaires - Transport
ALE UE-Viêt Nam : les contingents tarifaires
28/07/2020 Affaires - Transport
ALE UE-Viêt Nam : contingents tarifaires pour le riz
28/07/2020 Public - Public
Marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires : relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure
28/07/2020 Public - Public
Covid-19 : dérogation possible pour les rassemblements de plus de 5 000 personnes
28/07/2020 Pénal - Pénal
Détention provisoire et Covid-19 : le recours à la visioconférence validé