Fils d'actualités juridiques

06/08/2020 Affaires - Transport
Révision de la déclaration en douane : même si un contrôle préalable a eu lieu
06/08/2020 Affaires - Affaires
Ouverture de 5 766 procédures collectives au 2e trimestre 2020 : - 53,3 % vs T2 2019
05/08/2020 Affaires - Transport
Suspensions tarifaires au 1er janvier 2021 : un avis de la Douane pour les effets du Brexit
04/08/2020 Affaires - Transport
Vérification d'une déclaration en douane : à propos des prélèvements d’échantillons
03/08/2020 Affaires - Transport
Règles d’origine de l’ALE UE-Viêt Nam : une aide de la Commission
31/07/2020 Affaires - Transport
Brexit : se préparer aux aspects douaniers de la fin de la période de transition
30/07/2020 Affaires - Transport
Covid-19 et importation en franchise de matériel sanitaire contre sa propagation : prolongation d’une note de la DGDDI
30/07/2020 Public - Public
Compatibilité des droits exclusifs conférés à Enedis et EDF avec le droit de l’Union européenne
30/07/2020 Affaires - Transport
Covid-19 : prolongation de la franchise de droits et taxes pour les importations de biens pour lutter contre le coronavirus
29/07/2020 Affaires - Affaires
Assurance-vie en unités de compte : précisions sur la condition de la protection suffisante de l’épargne