Fils d'actualités juridiques

20/11/2020 Affaires - Affaires
La RLDA de novembre vient de paraître !
20/11/2020 Affaires - Transport
Déclaration d'origine sur facture : conversion de valeurs exprimées en euros
20/11/2020 Civil - Civil
Responsabilité décennale : quelle qualification pour la conception et la pose d’une climatisation ?
19/11/2020 Civil - Civil
Covid-19 : adaptation de la procédure civile à l’état d’urgence sanitaire
19/11/2020 Affaires - Transport
La navigation maritime sans équipage : quelques aspects
19/11/2020 Public - Public
Une ordonnance pour mettre en œuvre la e-prescription
19/11/2020 Pénal - Pénal
Covid-19 : nouvelle ordonnance d'adaptation de la justice pénale
19/11/2020 Civil - Civil / Affaires - Affaires
La Cour de cassation se penche sur le corollaire du principe d’identité des fautes contractuelle et délictuelle
19/11/2020 Affaires - Transport
Brexit et échéance du 1er janvier 2021 : une note de la DGDDI sur la « frontière intelligente »
19/11/2020 Affaires - Transport
Brexit et échéance du 1er janvier 2021 : une note de la DGDDI pour l’import dans Delta G