Fils d'actualités juridiques

20/10/2021 Public - Public
Fonction publique hospitalière : publication d’un décret relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales
20/10/2021 Affaires - Affaires
La RLDA d'octobre vient de paraître !
20/10/2021 Affaires - Transport
Responsabilité du transporteur aérien : Montréal et uniquement Montréal !
20/10/2021 Public - Public
Erreur matérielle dans un jugement : quid en cas de date de lecture erronée ?
20/10/2021 Affaires - Transport
OP d'employeurs représentative
19/10/2021 Civil - Personnes et familles
Inexécution du contrat : lorsque le juge réduit le montant des charges du locataire
19/10/2021 Affaires - Affaires
Blockchain : les enjeux juridiques et compliance
18/10/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
18/10/2021 Affaires - Transport
Actualité Transport et Douane
18/10/2021 Affaires - Transport
Les navires autonomes et autres drones maritimes invités à la table du Code des transports