Fils d'actualités juridiques

26/10/2021 Public - Public
Mise en disponibilité : l’agent dispose-t-il d’un droit à la réintégration ?
26/10/2021 Civil - Personnes et familles
Promesse unilatérale de vente et rétractation : c’est l’exécution forcée !
25/10/2021 Affaires - Transport
Les entreprises et les incertitudes de la vie portuaire
25/10/2021 Affaires - Transport
Réflexions sur la qualification de navire pour les constructions flottantes en mer
25/10/2021 Affaires - Transport
Spécificités du droit des assurances maritimes en matière de prescription et de déclaration inexacte des risques
25/10/2021 Affaires - Transport
La clause de juridiction d'un sea waybill n'est pas opposable au destinataire réel
25/10/2021 Affaires - Transport
Gérer les opérations douanières
25/10/2021 Affaires - Transport
Sûreté aéroportuaire : sanction du défaut d’autorisation d’accès à certaines zones réglementées
25/10/2021 Affaires - Transport
OP d’employeurs représentatives (transports routiers et activités auxiliaires)
25/10/2021 Affaires - Transport
OP d’employeurs représentatives (Ports et manutention)