Fils d'actualités juridiques

04/09/2017 Public - Public
Appartenance au domaine public d'un manuscrit : nécessité d'une expertise en cas de problème d'identification du bien
01/09/2017 Public - Public
AOP « Lentille verte du Puy » : modification temporaire du cahier des charges
01/09/2017 Public - Public
Nouveaux cahiers des charges de labels rouges homologués
01/09/2017 Public - Public
Management environnemental en agroalimentaire : document de référence
31/08/2017 Public - Public
Sortie du statut de déchet : les critères applicables aux résidus de distillation des huiles usagées
24/08/2017 Public - Public
Nouveaux cahiers des charges de labels rouges homologués
24/08/2017 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : non-renouvellement de l’approbation de la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl)
18/08/2017 Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance en Italie
18/08/2017 Public - Public
Nouvelles définitions des bandes de fréquences harmonisées
09/08/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Erreur sur la surface mentionnée au bail : quid de la sanction ?