Fils d'actualités juridiques

26/04/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Société d'habitat participatif et garantie d'achèvement des travaux
25/04/2018 Civil - Civil / Pénal - Pénal
Réforme de la Justice : les cartes sont sur la table
25/04/2018 Public - Public
Filière REP des déchets diffus spécifiques ménagers : la liste des produits modifiée
25/04/2018 Affaires - Affaires
Une nouvelle Commission ouverte dédiée au commerce international
25/04/2018 Affaires - Affaires
Gun jumping : amende de 124,5 millions d'euros pour Altice
25/04/2018 Public - Public
Point de départ du délai maximum de paiement du solde d’un marché de travaux
25/04/2018 Pénal - Pénal
Enfermer un homme dans une cage pendant une audience en visioconférence est constitutif d’un traitement dégradant
25/04/2018 Public - Public
Quelle régulation à l'ère de la disruption numérique ?
24/04/2018 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Construction sur un terrain récemment inondé
24/04/2018 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage