Fils d'actualités juridiques

07/01/2019 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
07/01/2019 Public - Droit public général / Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
Le Conseil constitutionnel se prononce sur la loi de finances pour 2019
07/01/2019 Public - Droit public des affaires
Sans la version numérique de l’offre exigée par le règlement de la consultation, la candidature est irrégulière
04/01/2019 Public - Droit public général
Publication du décret relatif à l’obligation de publicité des créations d'emplois ou emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques
04/01/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Tarifs 2019 de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux en Île-de-France
04/01/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Autorisation de restauration ou reconstruction de chalets d’alpage et bâtiments d’estive : le silence vaut rejet !
04/01/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Contentieux liés aux JO 2024 : compétence de la CAA de Paris
03/01/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Tarifs 2019 de la taxe d’aménagement
02/01/2019 Pénal - Procédure pénale
Mesure de vidéo-surveillance sur la voie publique : effectivité du contrôle du juge d’instruction
27/12/2018 Public - Droit public général
Représentation du personnel civil de la gendarmerie au sein des commissions locales d'action sociale du ministère de l'Intérieur : appréciation de la représentativité des organisations syndicales