Fils d'actualités juridiques

01/12/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire - Formation à distance ou en présentiel
01/12/2020 Pénal - Pénal
Code de Justice pénale des mineurs : que les débats commencent
01/12/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Meublés de tourisme enregistrés : simplification des dispositions réglementaires
30/11/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
30/11/2020 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal général
30/11/2020 Public - Public
La semaine du droit de l’environnement
30/11/2020 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal spécial
27/11/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nationalité : pas de présomption de fraude en cas de transcription du jugement de divorce en marge de l’acte de mariage
27/11/2020 Pénal - Pénal
Banqueroute et procédures collectives : quand commence à courir le délai de prescription ?
27/11/2020 Pénal - Pénal
Détention provisoire, ordonnance de prolongation, recours et délai