Fils d'actualités juridiques

15/12/2020 Public - Public
Mise en place du couvre-feu et dérogations : le décret publié
14/12/2020 Civil - Personnes et familles
EPHAD : le contrat de séjour est-il un bail d’habitation ou un contrat de louage d'ouvrage ?
14/12/2020 Public - Public
La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)
14/12/2020 Public - Public / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit de l'urbanisme
14/12/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
14/12/2020 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
11/12/2020 Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
Un salarié, lanceur d’alerte, ne peut bénéficier du statut de protection antérieur à la loi Sapin 2 sans faute pénale commise par l'employeur
10/12/2020 Affaires - Transport, Affaires
Dette douanière : rébellion à Riom pour l’interruption de la prescription ?
10/12/2020 Public - Public
Bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels : l'arrêté est adopté
10/12/2020 Affaires - Affaires / Civil - Civil
Responsabilité du fait des choses : attention aux propriétaires des choses entreposées (et à leurs assureurs) !